Permis de démolir
N° PD 07106326M0001
Ville de Broye · 71190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 ROUTE DE MARMAGNE BROYE 71190
Date d'autorisation
29/01/2026
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
I 311
Superficie du terrain
1415 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026
Date de dépôt01/01/2026
Date d'autorisation29/01/2026

👤Demandeur

Code postal71190
LocalitéBROYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBroye (71063)
Code postal71190
Adresse1 ROUTE DE MARMAGNE BROYE 71190
ParcellesI 311
Superficie terrain1415 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.