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Permis de construire
N° PC 07106325M0004
Ville de Broye · 71190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
3 RUE DES PIERRES AUX SAINTS BROYE 71190
Date d'autorisation
06/08/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 45 · D 50 · D 480
Superficie du terrain
1653 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
49 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025
Date de dépôt01/01/2025
Date d'autorisation06/08/2025

👤Demandeur

Code postal71190
LocalitéBROYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBroye (71063)
Code postal71190
Adresse3 RUE DES PIERRES AUX SAINTS BROYE 71190
ParcellesD 45 · D 50 · D 480
Superficie terrain1653 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 4 pièces1
Surface habitable avant94 m²
Surface habitable créée49 m²
Type d'habitationRésidence secondaire
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.