Permis de construire n° PC 07106323M0003 à Broye

Permis de construire

N° PC 07106323M0003

Ville de Broye · 71190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

10 PARC DE MONT D'ARNAUD LE MONT D'ARNAUD - ETABLES BROYE 71190

Date d'autorisation

04/10/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

K 113 · K 114 · K 115

Superficie du terrain

21979 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation04/10/2023

Ouverture du chantier01/01/2025

👤Demandeur

Code postal84000

LocalitéAVIGNON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBroye (71063)

Code postal71190

Adresse10 PARC DE MONT D'ARNAUD LE MONT D'ARNAUD - ETABLES BROYE 71190

ParcellesK 113 · K 114 · K 115

Superficie terrain21979 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo322 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.