Permis de construire
N° PC 07106323M0003
Ville de Broye · 71190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
10 PARC DE MONT D'ARNAUD LE MONT D'ARNAUD - ETABLES BROYE 71190
Date d'autorisation
04/10/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
K 113 · K 114 · K 115
Superficie du terrain
21979 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation04/10/2023
Ouverture du chantier01/01/2025

👤Demandeur

Code postal84000
LocalitéAVIGNON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBroye (71063)
Code postal71190
Adresse10 PARC DE MONT D'ARNAUD LE MONT D'ARNAUD - ETABLES BROYE 71190
ParcellesK 113 · K 114 · K 115
Superficie terrain21979 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable issue de transfo322 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.