Permis de construire n° PC 07106321M0003 à Broye

Permis de construire

N° PC 07106321M0003

Ville de Broye · 71190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE DES PIERRES AUX SAINTS CHAPEY BROYE 71190

Date d'autorisation

06/09/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 47 · D 48 · D 49

Superficie du terrain

5173 m²

Logements créés

Surface habitable créée

30 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation06/09/2021

Ouverture du chantier04/04/2022

Achèvement des travaux03/01/2023

👤Demandeur

Code postal75013

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBroye (71063)

Code postal71190

Adresse3 RUE DES PIERRES AUX SAINTS CHAPEY BROYE 71190

ParcellesD 47 · D 48 · D 49

Superficie terrain5173 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée30 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.