Permis de construire n° PC 07106319M0006 à Broye

Permis de construire

N° PC 07106319M0006

Ville de Broye · 71190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHAPEY BROYE 71190

Date d'autorisation

19/12/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 53 · D 54

Superficie du terrain

2051 m²

Logements créés

Surface habitable créée

46 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt28/04/2020

Date d'autorisation19/12/2019

Ouverture du chantier28/04/2020

Achèvement des travaux12/04/2021

👤Demandeur

Code postal71200

LocalitéSAINT-SERNIN DU BOIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBroye (71063)

Code postal71190

AdresseCHAPEY BROYE 71190

ParcellesD 53 · D 54

Superficie terrain2051 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée46 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.