Permis de construire
N° PC 07106317M0003
Ville de Broye · 71190
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
CHEMI RURAL DE CHAPEY A VELAY CHAPEY BROYE 71190
Date d'autorisation
11/07/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 48 · D 49 · D 50
Superficie du terrain
4498 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
93 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation11/07/2017
Ouverture du chantier17/05/2018
Achèvement des travaux30/11/2019

👤Demandeur

Code postal75013
LocalitéPARIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneBroye (71063)
Code postal71190
AdresseCHEMI RURAL DE CHAPEY A VELAY CHAPEY BROYE 71190
ParcellesD 48 · D 49 · D 50
Superficie terrain4498 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 2 pièces1
Surface habitable créée93 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.