Permis de construire n° PC 07106317M0003 à Broye

Permis de construire

N° PC 07106317M0003

Ville de Broye · 71190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEMI RURAL DE CHAPEY A VELAY CHAPEY BROYE 71190

Date d'autorisation

11/07/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

D 48 · D 49 · D 50

Superficie du terrain

4498 m²

Logements créés

Surface habitable créée

93 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation11/07/2017

Ouverture du chantier17/05/2018

Achèvement des travaux30/11/2019

👤Demandeur

Code postal75013

LocalitéPARIS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBroye (71063)

Code postal71190

AdresseCHEMI RURAL DE CHAPEY A VELAY CHAPEY BROYE 71190

ParcellesD 48 · D 49 · D 50

Superficie terrain4498 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable créée93 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.