Permis de construire n° PC 07106317M0001 à Broye

Permis de construire

N° PC 07106317M0001

Ville de Broye · 71190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LE CLOS DE LA BROYE 71190

Date d'autorisation

22/05/2017

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 745

Superficie du terrain

1121 m²

Logements créés

Surface habitable créée

98 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation22/05/2017

Ouverture du chantier15/01/2018

👤Demandeur

Code postal71710

LocalitéSAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBroye (71063)

Code postal71190

AdresseLOTISSEMENT LE CLOS DE LA BROYE 71190

ParcellesI 745

Superficie terrain1121 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée98 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.