Permis de construire n° PC 07106315M0005 à Broye

Permis de construire

N° PC 07106315M0005

Ville de Broye · 71190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT ""LE CLOS DE LA LOT N_8 - LES GRANDS CHAMPS BROYE 71190

Date d'autorisation

01/12/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 747

Superficie du terrain

994 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation01/12/2015

Ouverture du chantier17/05/2016

Achèvement des travaux05/03/2017

👤Demandeur

Code postal71530

LocalitéVIREY-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBroye (71063)

Code postal71190

AdresseLOTISSEMENT ""LE CLOS DE LA LOT N_8 - LES GRANDS CHAMPS BROYE 71190

ParcellesI 747

Superficie terrain994 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée94 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.