Permis de construire n° PC 07106313M0005 à Broye

Permis de construire

N° PC 07106313M0005

Ville de Broye · 71190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES PIERRESAUT BROYE 71190

Date d'autorisation

29/07/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 167 · B 700 · B 713

Superficie du terrain

6236 m²

Logements créés

Surface habitable créée

166 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation29/07/2013

👤Demandeur

Code postal94500

LocalitéCHAMPIGNY-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBroye (71063)

Code postal71190

AdresseLES PIERRESAUT BROYE 71190

ParcellesB 167 · B 700 · B 713

Superficie terrain6236 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée166 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePlusieurs annexes

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.