Permis de construire n° PC 07106312M0007 à Broye

Permis de construire

N° PC 07106312M0007

Ville de Broye · 71190

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOT 7 LE CLOS DE LA CERTENUE LES GRANDS CHAMPS BROYE 71190

Date d'autorisation

04/02/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

I 746

Superficie du terrain

751 m²

Logements créés

Surface habitable créée

90 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt13/10/2013

Date d'autorisation04/02/2013

Ouverture du chantier28/03/2013

Achèvement des travaux13/10/2013

👤Demandeur

Code postal71210

LocalitéTORCY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneBroye (71063)

Code postal71190

AdresseLOT 7 LE CLOS DE LA CERTENUE LES GRANDS CHAMPS BROYE 71190

ParcellesI 746

Superficie terrain751 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée90 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.