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Permis de démolir
N° PD 07010022O0001
Ville de Broye-les-Loups-et-Verfontaine · 70100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
13 RUE DAME JEANNE BROYE-LES-LOUPS ET VERFONTAINE 70100
Date d'autorisation
10/02/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 11
Superficie du terrain
3480 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation10/02/2022

👤Demandeur

Code postal70100
LocalitéBROYE-LES-LOUPS ET VERFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBroye-les-Loups-et-Verfontaine (70100)
Code postal70100
Adresse13 RUE DAME JEANNE BROYE-LES-LOUPS ET VERFONTAINE 70100
ParcellesZH 11
Superficie terrain3480 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.