Permis de démolir
N° PD 07010022O0002
Ville de Broye-les-Loups-et-Verfontaine · 70100
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
VERFONTAINE 70100
Date d'autorisation
29/04/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 35
Superficie du terrain
62 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation29/04/2022

👤Demandeur

Code postal70100
LocalitéVERFONTAINE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementHaute Saône (70)
CommuneBroye-les-Loups-et-Verfontaine (70100)
Code postal70100
AdresseVERFONTAINE 70100
ParcellesZC 35
Superficie terrain62 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.