Permis d'aménager
N° PA 05911114A0001
Ville de Broxeele · 59470
Bénéficiaire
COMMUNE DE BROXEELE
Adresse du terrain
RUE DES PEUPLIERS BROXEELE 59470
Date d'autorisation
27/10/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZH 116
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014
Date de dépôt18/10/2019
Date d'autorisation27/10/2014
Ouverture du chantier18/10/2019
Achèvement des travaux09/10/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROXEELE
SIRET21590111700014
SIREN215901117
Code postal59470
LocalitéBROXEELE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementNord (59)
CommuneBroxeele (59111)
Code postal59470
AdresseRUE DES PEUPLIERS BROXEELE 59470
ParcellesZH 116
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.