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Permis d'aménager
N° PA 08503815H0001
Ville de Brouzils · 85260
Bénéficiaire
COMMUNE DES BROUZILS
Adresse du terrain
RUE JEAN YOLE BROUZILS (LES) 85260
Date d'autorisation
04/05/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AI 11
Superficie du terrain
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation04/05/2015
Ouverture du chantier16/07/2015
Achèvement des travaux05/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES BROUZILS
SIRET21850038700012
SIREN218500387
Code postal85260
LocalitéLES BROUZILS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBrouzils (85038)
Code postal85260
AdresseRUE JEAN YOLE BROUZILS (LES) 85260
ParcellesAI 11
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.