Permis d'aménager n° PA 08503816U0002 à Brouzils

Permis d'aménager

N° PA 08503816U0002

Ville de Brouzils · 85260

Bénéficiaire

COMMUNE DES BROUZILS

Adresse du terrain

LE CHAMP DE L USINE BROUZILS (LES) 85260

Date d'autorisation

05/08/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 58

Superficie du terrain

41790 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt03/02/2017

Date d'autorisation05/08/2016

Ouverture du chantier03/02/2017

Achèvement des travaux09/10/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES BROUZILS

SIRET21850038700012

SIREN218500387

Code postal85260

LocalitéBROUZILS (LES)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBrouzils (85038)

Code postal85260

AdresseLE CHAMP DE L USINE BROUZILS (LES) 85260

ParcellesAC 58

Superficie terrain41790 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.