Permis d'aménager
N° PA 08503822U0001
Ville de Brouzils · 85260
Bénéficiaire
EVER ACT
Adresse du terrain
RUE DES HIRONDELLES BROUZILS (LES) 85260
Date d'autorisation
17/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 25
Superficie du terrain
2867 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date de dépôt01/01/2022
Date d'autorisation17/10/2022

👤Demandeur

DénominationEVER ACT
SIRET91299123900019
SIREN912991239
Code postal85600
LocalitéMONTAIGU VENDEE (ANCIENNEMENT MO
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBrouzils (85038)
Code postal85260
AdresseRUE DES HIRONDELLES BROUZILS (LES) 85260
ParcellesAC 25
Superficie terrain2867 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.