Permis d'aménager
N° PA 08503824U0001
Ville de Brouzils · 85260
Bénéficiaire
COMMUNE DES BROUZILS
Adresse du terrain
RUE DES MESANGES BROUZILS (LES) 85260
Date d'autorisation
21/03/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 59
Superficie du terrain
59195 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation21/03/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DES BROUZILS
SIRET21850038700012
SIREN218500387
Code postal85260
LocalitéLES BROUZILS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBrouzils (85038)
Code postal85260
AdresseRUE DES MESANGES BROUZILS (LES) 85260
ParcellesAC 59
Superficie terrain59195 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.