Déclaration préalable de travaux n° DP 0850382600006 à Brouzils

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0850382600006

Ville de Brouzils · 85260

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

L'OUCHE DE LA BOUCHAUDIERE BROUZILS (LES) 85260

Date d'autorisation

09/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

XT 193

Superficie du terrain

4660 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation09/02/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203699

SIREN444608442

Code postal85000

LocalitéLA ROCHE SUR YON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBrouzils (85038)

Code postal85260

AdresseL'OUCHE DE LA BOUCHAUDIERE BROUZILS (LES) 85260

ParcellesXT 193

Superficie terrain4660 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.