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Déclaration préalable de travaux
N° DP 08503823U0102
Ville de Brouzils · 85260
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
LA BOURIE BROUZILS (LES) 85260
Date d'autorisation
15/12/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
YB 107 · YB 109 · YB 111
Superficie du terrain
23060 m²
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation15/12/2023

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844200026
SIREN444608442
Code postal85002
LocalitéLA ROCHE-SUR-YON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBrouzils (85038)
Code postal85260
AdresseLA BOURIE BROUZILS (LES) 85260
ParcellesYB 107 · YB 109 · YB 111
Superficie terrain23060 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant5720 m²
Surface locaux créée9 m²
Surface agricole avant5720 m²
Surface agricole créée9 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.