Permis de construire n° PC 0850382600001 à Brouzils

Permis de construire

N° PC 0850382600001

Ville de Brouzils · 85260

Bénéficiaire

CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

Adresse du terrain

RUE DU STADE BROUZILS (LES) 85260

Date d'autorisation

02/02/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AE 127 · AE 128

Superficie du terrain

14260 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation02/02/2026

👤Demandeur

DénominationCC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

SIRET20007191800011

SIREN200071918

Code postal85250

LocalitéST FULGENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBrouzils (85038)

Code postal85260

AdresseRUE DU STADE BROUZILS (LES) 85260

ParcellesAE 127 · AE 128

Superficie terrain14260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface publique créée24 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.