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Permis de construire
N° PC 08503817U0041
Ville de Brouzils · 85260
Bénéficiaire
SCI LE PATIS
Adresse du terrain
LE CHENE BROUZILS (LES) 85260
Date d'autorisation
13/02/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
XR 149 · XR 177 · XR 93
Superficie du terrain
3602 m²
Surface locaux créée
852 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation13/02/2018

👤Demandeur

DénominationSCI LE PATIS
SIRET48358704400015
SIREN483587044
Code postal85260
LocalitéLES BROUZILS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementVendée (85)
CommuneBrouzils (85038)
Code postal85260
AdresseLE CHENE BROUZILS (LES) 85260
ParcellesXR 149 · XR 177 · XR 93
Superficie terrain3602 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant287 m²
Surface locaux créée852 m²
Surface commerce avant287 m²
Surface commerce créée852 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.