Permis de construire n° PC 08503816U0012 à Brouzils

Permis de construire

N° PC 08503816U0012

Ville de Brouzils · 85260

Bénéficiaire

COMMU DES RELIG DE MORMAISON

Adresse du terrain

LE BOURG BROUZILS (LES) 85260

Date d'autorisation

18/11/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 16 · AK 19 · AK 64

Superficie du terrain

28987 m²

Surface locaux créée

877 m²

Nb chambres

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation18/11/2016

Ouverture du chantier25/05/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMU DES RELIG DE MORMAISON

SIRET78638571600018

SIREN786385716

Code postal85000

LocalitéROCHE SUR YON (LA)

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBrouzils (85038)

Code postal85260

AdresseLE BOURG BROUZILS (LES) 85260

ParcellesAK 16 · AK 19 · AK 64

Superficie terrain28987 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant9111 m²

Surface locaux créée877 m²

Surface locaux démolie260 m²

Surface publique avant9111 m²

Surface publique créée877 m²

Nombre de chambres5

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.