Permis de construire n° PC 08503814H0016 à Brouzils

Permis de construire

N° PC 08503814H0016

Ville de Brouzils · 85260

Bénéficiaire

OGEC LES BROUZILS

Adresse du terrain

RUE DE LATTRE DE TASSIGNY BROUZILS (LES) 85260

Date d'autorisation

08/01/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 116

Superficie du terrain

4783 m²

Surface locaux créée

58 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation08/01/2015

👤Demandeur

DénominationOGEC LES BROUZILS

SIRET31457169600033

SIREN314571696

Code postal85260

LocalitéLES BROUZILS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBrouzils (85038)

Code postal85260

AdresseRUE DE LATTRE DE TASSIGNY BROUZILS (LES) 85260

ParcellesAL 116

Superficie terrain4783 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1031 m²

Surface locaux créée58 m²

Surface publique avant1031 m²

Surface publique créée58 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.