Permis de démolir n° PD 0850382500001 à Brouzils

Permis de démolir

N° PD 0850382500001

Ville de Brouzils · 85260

Bénéficiaire

CC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

Adresse du terrain

ROUTE DE L'HERBERGEMENT BROUZILS (LES) 85260

Date d'autorisation

10/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AK 10

Superficie du terrain

1684 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation10/07/2025

👤Demandeur

DénominationCC DU PAYS DE SAINT-FULGENT - LES ESSARTS

SIRET20007191800011

SIREN200071918

Code postal85250

LocalitéST FULGENT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementVendée (85)

CommuneBrouzils (85038)

Code postal85260

AdresseROUTE DE L'HERBERGEMENT BROUZILS (LES) 85260

ParcellesAK 10

Superficie terrain1684 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.