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Permis de construire
N° PC 03005421A0002
Ville de Brouzet-lès-Quissac · 30260
Bénéficiaire
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BAGNE LOUP
Adresse du terrain
BAGNE LOUP BROUZET-LES-QUISSAC 30260
Date d'autorisation
09/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 82 · AN 80
Superficie du terrain
23783 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
140 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation09/05/2022

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE BAGNE LOUP
SIRET84843018700015
SIREN848430187
Code postal30260
LocalitéBROUZET-LES-QUISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBrouzet-lès-Quissac (30054)
Code postal30260
AdresseBAGNE LOUP BROUZET-LES-QUISSAC 30260
ParcellesAN 82 · AN 80
Superficie terrain23783 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée140 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexeAbri de jardin
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.