Permis de construire n° PC 03005412A0012 à Brouzet-lès-Quissac

Permis de construire

N° PC 03005412A0012

Ville de Brouzet-lès-Quissac · 30260

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

1 LOT LE HAUT DES COULOUVRES BROUZET-LES-QUISSAC 30260

Date d'autorisation

12/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AH 143

Superficie du terrain

2001 m²

Logements créés

Surface habitable créée

206 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date de dépôt01/01/2012

Date d'autorisation12/02/2013

👤Demandeur

Code postal77400

LocalitéLAGNY-SUR-MARNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBrouzet-lès-Quissac (30054)

Code postal30260

Adresse1 LOT LE HAUT DES COULOUVRES BROUZET-LES-QUISSAC 30260

ParcellesAH 143

Superficie terrain2001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée206 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.