Permis de construire n° PC 03005415A0011 à Brouzet-lès-Quissac

Permis de construire

N° PC 03005415A0011

Ville de Brouzet-lès-Quissac · 30260

Bénéficiaire

EARL DU DOMAINE D'AIGUES-BELLES

Adresse du terrain

110 RD 208 HAMEAU D AIGUEBELLE BROUZET-LES-QUISSAC 30260

Date d'autorisation

07/04/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AD 110 · AD 112 · AD 113

Superficie du terrain

4349 m²

Surface locaux créée

188 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation07/04/2016

👤Demandeur

DénominationEARL DU DOMAINE D'AIGUES-BELLES

SIRET50130458800012

SIREN501304588

Code postal30260

LocalitéBROUZET-LES-QUISSAC

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie

DépartementGard (30)

CommuneBrouzet-lès-Quissac (30054)

Code postal30260

Adresse110 RD 208 HAMEAU D AIGUEBELLE BROUZET-LES-QUISSAC 30260

ParcellesAD 110 · AD 112 · AD 113

Superficie terrain4349 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant281 m²

Surface locaux créée188 m²

Surface agricole avant281 m²

Surface agricole créée188 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.