Permis de construire
N° PC 03005415A0002
Ville de Brouzet-lès-Quissac · 30260
Bénéficiaire
GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VALADAS
Adresse du terrain
CHEM DE BEAUREGARD BROUZET-LES-QUISSAC 30260
Date d'autorisation
07/07/2015
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AH 83 · AH 82 · AH 59
Superficie du terrain
60000 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation07/07/2015
Ouverture du chantier06/01/2016
Achèvement des travaux28/03/2016

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DU VALADAS
SIRET49294841900022
SIREN492948419
Code postal30260
LocalitéBROUZET-LES-QUISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBrouzet-lès-Quissac (30054)
Code postal30260
AdresseCHEM DE BEAUREGARD BROUZET-LES-QUISSAC 30260
ParcellesAH 83 · AH 82 · AH 59
Superficie terrain60000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésAgriculture
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant455 m²
Surface locaux transformée227 m²
Surface agricole avant455 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.