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Permis de construire
N° PC 03005415A0001
Ville de Brouzet-lès-Quissac · 30260
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
PLAN D AIGUEBELLE BROUZET-LES-QUISSAC 30260
Date d'autorisation
07/04/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 50
Superficie du terrain
7470 m²
Surface locaux créée
1325 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation07/04/2015

👤Demandeur

Code postal30260
LocalitéBROUZET-LES-QUISSAC
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementGard (30)
CommuneBrouzet-lès-Quissac (30054)
Code postal30260
AdressePLAN D AIGUEBELLE BROUZET-LES-QUISSAC 30260
ParcellesAC 50
Superficie terrain7470 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1325 m²
Surface agricole créée1325 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.