Déclaration préalable de travaux n° DP 05711420P0003 à Brouviller

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05711420P0003

Ville de Brouviller · 57119

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

49A RUE DU MOULIN A PAPIER BROUVILLER 57635

Date d'autorisation

11/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

01 160 · 01 161

Superficie du terrain

164 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation11/09/2020

👤Demandeur

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMoselle (57)

CommuneBrouviller (57114)

Code postal57119

Adresse49A RUE DU MOULIN A PAPIER BROUVILLER 57635

Parcelles01 160 · 01 161

Superficie terrain164 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant51 m²

Surface locaux transformée16 m²

Surface publique avant51 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.