Permis de construire
N° PC 08807624H0003
Ville de Brouvelieures · 88600
Bénéficiaire
SOCIETE VOSGIENNE DE PROTECTION ANIMALE
Adresse du terrain
41 RUE DES FORGES FORGE DE MORTAGNE BROUVELIEURES 88600
Date d'autorisation
11/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 192 · A 204 · A 713
Superficie du terrain
56215 m²
Surface locaux créée
706 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation11/11/2024

👤Demandeur

DénominationSOCIETE VOSGIENNE DE PROTECTION ANIMALE
SIRET78344115700030
SIREN783441157
Code postal88600
LocalitéBROUVELIEURES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementVosges (88)
CommuneBrouvelieures (88076)
Code postal88600
Adresse41 RUE DES FORGES FORGE DE MORTAGNE BROUVELIEURES 88600
ParcellesA 192 · A 204 · A 713
Superficie terrain56215 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant632 m²
Surface locaux créée706 m²
Surface publique avant632 m²
Surface publique créée706 m²
Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.