Permis de construire n° PC 05109115D0001 à Broussy-le-Petit

Permis de construire

N° PC 05109115D0001

Ville de Broussy-le-Petit · 51230

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUELL SAINT-GOND BROUSSY-LE-PETIT 51230

Date d'autorisation

11/06/2015

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 272 · A 324

Superficie du terrain

566 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation11/06/2015

👤Demandeur

Code postal51700

LocalitéFESTIGNY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneBroussy-le-Petit (51091)

Code postal51230

Adresse5 RUELL SAINT-GOND BROUSSY-LE-PETIT 51230

ParcellesA 272 · A 324

Superficie terrain566 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.