Permis de construire n° PC 05109113D0001 à Broussy-le-Petit

Permis de construire

N° PC 05109113D0001

Ville de Broussy-le-Petit · 51230

Bénéficiaire

COMMUNE DE BROUSSY LE PETIT

Adresse du terrain

6 RUE DE CHAMPIGNY BROUSSY-LE-PETIT 51230

Date d'autorisation

21/01/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 208

Superficie du terrain

1293 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation21/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROUSSY LE PETIT

SIRET21510085000019

SIREN215100850

Code postal51230

LocalitéBROUSSY-LE-PETIT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneBroussy-le-Petit (51091)

Code postal51230

Adresse6 RUE DE CHAMPIGNY BROUSSY-LE-PETIT 51230

ParcellesA 208

Superficie terrain1293 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant82 m²

Surface publique avant55 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.