Déclaration préalable de travaux n° DP 05109014D0003 à Broussy-le-Grand

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05109014D0003

Ville de Broussy-le-Grand · 51230

Bénéficiaire

COMMUNE DE BROUSSY LE GRAND

Adresse du terrain

CHEM DIT DU GRAVIER LE GRAVIER BROUSSY-LE-GRAND 51230

Date d'autorisation

23/10/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZP 120

Superficie du terrain

14030 m²

Surface locaux créée

6 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Broussy-le-Grand Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date d'autorisation23/10/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROUSSY LE GRAND

SIRET21510084300014

SIREN215100843

Code postal51230

LocalitéBROUSSY-LE-GRAND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementMarne (51)

CommuneBroussy-le-Grand (51090)

Code postal51230

AdresseCHEM DIT DU GRAVIER LE GRAVIER BROUSSY-LE-GRAND 51230

ParcellesZP 120

Superficie terrain14030 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée6 m²

Surface publique créée6 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.