Permis de construire
N° PC 05207922N0002
Ville de Brousseval · 52130
Bénéficiaire
FONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL
Adresse du terrain
1 RUE DES FONDERIES BROUSSEVAL 52130
Date d'autorisation
21/06/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 1383 · C 1385 · C 290
Superficie du terrain
Surface locaux créée
150 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation21/06/2022

👤Demandeur

DénominationFONDERIES DE BROUSSEVAL ET MONTREUIL
SIRET51578039300010
SIREN515780393
Code postal52130
LocalitéBROUSSEVAL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est
DépartementHaute Marne (52)
CommuneBrousseval (52079)
Code postal52130
Adresse1 RUE DES FONDERIES BROUSSEVAL 52130
ParcellesC 1383 · C 1385 · C 290
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée150 m²
Surface publique créée150 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.