Déclaration préalable de travaux n° DP 05207923N0003 à Brousseval

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05207923N0003

Ville de Brousseval · 52130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

33 RUE DE COLOMBEY BROUSSEVAL 52130

Date d'autorisation

29/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 856

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Brousseval Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation29/06/2023

👤Demandeur

Code postal52130

LocalitéBROUSSEVAL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBrousseval (52079)

Code postal52130

Adresse33 RUE DE COLOMBEY BROUSSEVAL 52130

ParcellesC 856

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésArtisanat

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo151 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.