Déclaration préalable de travaux n° DP 05207919N0008 à Brousseval

Déclaration préalable de travaux

N° DP 05207919N0008

Ville de Brousseval · 52130

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

33 RUE DE COLOMBEY BROUSSEVAL 52130

Date d'autorisation

03/12/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 858 · C 856

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation03/12/2019

👤Demandeur

Code postal69610

LocalitéSAINT-GENIS-L ARGENTIERE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBrousseval (52079)

Code postal52130

Adresse33 RUE DE COLOMBEY BROUSSEVAL 52130

ParcellesC 858 · C 856

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo104 m²

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.