Permis de construire n° PC 05207914N0001 à Brousseval

Permis de construire

N° PC 05207914N0001

Ville de Brousseval · 52130

Bénéficiaire

OPH DE LA HAUTE-MARNE

Adresse du terrain

RUE DES VERGERS BROUSSEVAL 52130

Date d'autorisation

28/03/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

C 384

Superficie du terrain

418 m²

Logements créés

Surface habitable créée

784 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt03/11/2014

Date d'autorisation28/03/2014

Ouverture du chantier03/11/2014

Achèvement des travaux29/11/2016

👤Demandeur

DénominationOPH DE LA HAUTE-MARNE

SIRET40389199700013

SIREN403891997

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionGrand-Est

DépartementHaute Marne (52)

CommuneBrousseval (52079)

Code postal52130

AdresseRUE DES VERGERS BROUSSEVAL 52130

ParcellesC 384

Superficie terrain418 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)8

dont collectifs8

Logements 2 pièces8

Surface habitable avant318 m²

Surface habitable créée784 m²

Surface habitable démolie318 m²

Utilisation prévueVente

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.