Permis d'aménager
N° PA 08104013B0001
Ville de Brousse · 81440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LAS BOURIETTEJS BROUSSE 81440
Date d'autorisation
21/01/2014
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 485 · A 486 · A 497
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation21/01/2014
Ouverture du chantier31/03/2014
Achèvement des travaux30/11/2014

👤Demandeur

Code postal81440
LocalitéBROUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneBrousse (81040)
Code postal81440
AdresseLAS BOURIETTEJS BROUSSE 81440
ParcellesA 485 · A 486 · A 497
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.