Permis de construire
N° PC 08104015B0009
Ville de Brousse · 81440
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
FENAYROLS BROUSSE 81440
Date d'autorisation
24/02/2016
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 109 · D 110 · D 111
Superficie du terrain
10911 m²
Surface locaux créée
620 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation24/02/2016
Ouverture du chantier03/03/2016

👤Demandeur

Code postal81440
LocalitéBROUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneBrousse (81040)
Code postal81440
AdresseFENAYROLS BROUSSE 81440
ParcellesD 109 · D 110 · D 111
Superficie terrain10911 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée620 m²
Surface agricole créée620 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.