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Permis de construire
N° PC 08104013B0002
Ville de Brousse · 81440
Bénéficiaire
COMMUNE DE BROUSSE
Adresse du terrain
LE BOURG BROUSSE 81440
Date d'autorisation
19/06/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 935 · A 897 · A 933
Superficie du terrain
2117 m²
Surface locaux créée
58 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation19/06/2013
Ouverture du chantier06/01/2014

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROUSSE
SIRET21810040200013
SIREN218100402
Code postal81440
LocalitéBROUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionOccitanie
DépartementTarn (81)
CommuneBrousse (81040)
Code postal81440
AdresseLE BOURG BROUSSE 81440
ParcellesA 935 · A 897 · A 933
Superficie terrain2117 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant364 m²
Surface locaux créée58 m²
Surface publique avant364 m²
Surface publique créée58 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.