Permis de construire
N° PC 06305623A0003
Ville de Brousse · 63490
Bénéficiaire
GAEC LA FERME D'OZELLES
Adresse du terrain
ISSARD BROUSSE 63490
Date d'autorisation
07/07/2023
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 50 · AL 52
Superficie du terrain
3170 m²
Surface locaux créée
705 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date d'autorisation07/07/2023
Ouverture du chantier12/10/2023

👤Demandeur

DénominationGAEC LA FERME D'OZELLES
SIRET95236013900010
SIREN952360139
Code postal63590
LocalitéAUZELLES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneBrousse (63056)
Code postal63490
AdresseISSARD BROUSSE 63490
ParcellesAL 50 · AL 52
Superficie terrain3170 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée705 m²
Surface agricole créée705 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.