Permis de construire
N° PC 06305622A0002
Ville de Brousse · 63490
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
LE MOULIN DE CHABANNE BROUSSE 63490
Date d'autorisation
22/04/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AX 177 · AX 355 · AN 94
Superficie du terrain
17010 m²
Surface locaux créée
433 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation22/04/2022

👤Demandeur

Code postal63490
LocalitéBROUSSE
Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementPuy de Dôme (63)
CommuneBrousse (63056)
Code postal63490
AdresseLE MOULIN DE CHABANNE BROUSSE 63490
ParcellesAX 177 · AX 355 · AN 94
Superficie terrain17010 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée433 m²
Surface agricole créée433 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.