Permis de construire n° PC 06305622A0002 à Brousse

Permis de construire

N° PC 06305622A0002

Ville de Brousse · 63490

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LE MOULIN DE CHABANNE BROUSSE 63490

Date d'autorisation

22/04/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AX 177 · AX 355 · AN 94

Superficie du terrain

17010 m²

Surface locaux créée

433 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/04/2022

👤Demandeur

Code postal63490

LocalitéBROUSSE

Architecte mandatéOui

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneBrousse (63056)

Code postal63490

AdresseLE MOULIN DE CHABANNE BROUSSE 63490

ParcellesAX 177 · AX 355 · AN 94

Superficie terrain17010 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée433 m²

Surface agricole créée433 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.