Permis de construire n° PC 06305617A0003 à Brousse

Permis de construire

N° PC 06305617A0003

Ville de Brousse · 63490

Bénéficiaire

COMMUNE DE BROUSSE

Adresse du terrain

LE BOURG BROUSSE 63490

Date d'autorisation

24/11/2017

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 87

Superficie du terrain

1260 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation24/11/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BROUSSE

SIRET21630056600017

SIREN216300566

Code postal63490

LocalitéBROUSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneBrousse (63056)

Code postal63490

AdresseLE BOURG BROUSSE 63490

ParcellesAN 87

Superficie terrain1260 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant413 m²

Surface locaux créée13 m²

Surface publique avant413 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.