Permis de construire n° PC 06305613A0013 à Brousse

Permis de construire

N° PC 06305613A0013

Ville de Brousse · 63490

Bénéficiaire

EARL DE LA FERME DES TERRES CREUSES

Adresse du terrain

LACHAMP BROUSSE 63490

Date d'autorisation

02/09/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AV 185

Superficie du terrain

5970 m²

Surface locaux créée

62 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation02/09/2013

👤Demandeur

DénominationEARL DE LA FERME DES TERRES CREUSES

SIRET49207210300020

SIREN492072103

Code postal63490

LocalitéBROUSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementPuy de Dôme (63)

CommuneBrousse (63056)

Code postal63490

AdresseLACHAMP BROUSSE 63490

ParcellesAV 185

Superficie terrain5970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée62 m²

Surface agricole créée62 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.