Permis de construire
N° PC 02303420A0001
Ville de Brousse · 23700
Bénéficiaire
GAEC DE PERCHE
Adresse du terrain
LD PUY DE LA COURBE BROUSSE 23700
Date d'autorisation
12/08/2020
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 452
Superficie du terrain
3772 m²
Surface locaux créée
188 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020
Date d'autorisation12/08/2020

👤Demandeur

DénominationGAEC DE PERCHE
SIRET52893850900015
SIREN528938509
Code postal23700
LocalitéBROUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCreuse (23)
CommuneBrousse (23034)
Code postal23700
AdresseLD PUY DE LA COURBE BROUSSE 23700
ParcellesA 452
Superficie terrain3772 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée188 m²
Surface agricole créée188 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.