Permis de construire n° PC 02303415A0001 à Brousse

Permis de construire

N° PC 02303415A0001

Ville de Brousse · 23700

Bénéficiaire

GAEC DE PERCHE

Adresse du terrain

BOURG BROUSSE 23700

Date d'autorisation

31/07/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 171 · A 170

Superficie du terrain

18498 m²

Surface locaux créée

24 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Brousse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation31/07/2015

Ouverture du chantier23/12/2015

👤Demandeur

DénominationGAEC DE PERCHE

SIRET52893850900015

SIREN528938509

Code postal23700

LocalitéBROUSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCreuse (23)

CommuneBrousse (23034)

Code postal23700

AdresseBOURG BROUSSE 23700

ParcellesA 171 · A 170

Superficie terrain18498 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée24 m²

Surface agricole créée24 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.