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Déclaration préalable de travaux
N° DP 01707113V0009
Ville de La Brousse · 17160
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 RUE DE LA GRANDE VILLE LA BROUSSE 17160
Date d'autorisation
25/12/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 676 · C 777
Superficie du terrain
924 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
197 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date de dépôt01/01/2013
Date d'autorisation25/12/2013

👤Demandeur

Code postal17160
LocalitéLA BROUSSE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementCharente maritime (17)
CommuneLa Brousse (17071)
Code postal17160
Adresse19 RUE DE LA GRANDE VILLE LA BROUSSE 17160
ParcellesC 676 · C 777
Superficie terrain924 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée197 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.