Déclaration préalable de travaux n° DP 0170712600002 à La Brousse

Déclaration préalable de travaux

N° DP 0170712600002

Ville de La Brousse · 17160

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

LES TERTORS LA BROUSSE 17160

Date d'autorisation

27/03/2026

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 143

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

8.2 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à La Brousse Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2026

Date d'autorisation27/03/2026

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844203863

SIREN444608442

Code postal17100

LocalitéSAINTES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneLa Brousse (17071)

Code postal17160

AdresseLES TERTORS LA BROUSSE 17160

ParcellesZC 143

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8.2 m²

Surface publique créée8.2 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.