Permis de construire n° PC 01707124V0004 à La Brousse

Permis de construire

N° PC 01707124V0004

Ville de La Brousse · 17160

Bénéficiaire

COMMUNE DE LA BROUSSE

Adresse du terrain

23 RUE DE SAINTONGE LA BROUSSE 17160

Date d'autorisation

03/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZS 43

Superficie du terrain

6060 m²

Surface locaux créée

29 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation03/07/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LA BROUSSE

SIRET21170071100016

SIREN211700711

Code postal17160

LocalitéLA BROUSSE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine

DépartementCharente maritime (17)

CommuneLa Brousse (17071)

Code postal17160

Adresse23 RUE DE SAINTONGE LA BROUSSE 17160

ParcellesZS 43

Superficie terrain6060 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant340 m²

Surface locaux créée29 m²

Surface publique avant340 m²

Surface publique créée29 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.